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La SHC appuie le projet de loi émanant d’un député qui vise à rétablir le formulaire détaillé obligatoire de recensement

Ottawa, le 7 janvier 2015

L’Honorable James Moore
Industrie Canada
Ministre de l’industrie
235, rue Queen
Ottawa, Ontario
K1A 0H5

 

Cher Ministre Moore,


J’aimerais, au nom de la Société historique du Canada / Canadian Historical Association, exprimer ma vive préoccupation concernant la version révisée, format abrégé du recensement du Canada et offrir mon soutien au projet de loi émanant d’un député, la Loi modifiant la Loi sur la statistique (C-626), qui permettrait de rétablir le formulaire détaillé du recensement. Nous nous joignons à d'autres organisations qui respectent les normes élevées de la recherche, de la collecte d'informations et de l'archivage pour exhorter tous les parlementaires à revoir la décision précédente légiférée d'abandonner le long formulaire de recensement et qu’ils, par la suite, révisent la nouvelle pratique d’inclure une clause de consentement pour les répondants. À la lumière des preuves solides que les récentes modifications apportées à notre recensement national ont privé les Canadiens d'un outil de recherche clé nécessaire pour comprendre notre histoire ainsi que les questions sociales et économiques actuelles, nous pensons que le retour au formulaire détaillé de recensement obligatoire traditionnel est essentiel.

Le recensement est une source d'information particulièrement riche pour la recherche historique, fournissant aux chercheurs les données statistiques pour mieux comprendre les contours et les complexités de la société canadienne dans le passé. Si nous désirons comprendre la vie des générations précédentes de Canadiens, nous devons avoir accès au genre de données détaillées qui sont dans le formulaire long du recensement et qui sont à la disposition des chercheurs. Le formulaire détaillé de recensement donne également les outils nécessaires aux chercheurs qui étudient  la société contemporaine pour prendre des décisions éclairées en matière de planification économique et sociale, et les données agrégées qu'il génère peuvent nous aider à lutter contre les inégalités et les déséquilibres structurels dans la société canadienne. La SHC a précédemment exprimé ses préoccupations et consternation au sujet du remplacement du long formulaire de recensement par l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM), voir http://www.cha-shc.ca/francais/interventions-publiques/abandon-du-formulaire-detaille-de-recensement-obligatoire-reponse-de-la-shc.html#sthash.VSoYSnNE.dpbs, soulignant que le recensement est un outil absolument essentiel pour la recherche historique, l'une des sources les plus importantes de données historiques globales disponibles à notre disposition.


Nous avons maintenant l’occasion de revenir sur ces questions à la lumière de nouvelles preuves qui démontrent que le formulaire abrégé et le nouveau processus ont appauvri et continueront d’handicaper la collecte d'information et la recherche historique au Canada. Le taux de réponse de l’ENM en 2011 a diminué de façon significative par rapport au dernier recensement obligatoire du formulaire long en 2006, de 95% à 68,6%, nous laissant avec moins de données fiables et détaillées. Si le projet de loi C-626 est adopté, notre capacité d’analyse des tendances et des besoins de la société canadienne sociales changeantes sera considérablement améliorée et les historiens de demain auront également l'information nécessaire pour étudier notre société actuelle en profondeur avec une plus grande certitude.

Nous vous incitons également à réévaluer la clause de consentement ou soi-disant question du « consentement éclairé », qui était, selon la loi de 2005 modifiant la Loi sur la statistique (SC 2005 c.31), pour être examinée par un comité désigné par la Chambre des communes, le Sénat ou les deux, au plus tard deux ans avant un troisième recensement de la population en 2016. Dans le nouveau processus, tous les répondants doivent cocher une case pour avoir leurs informations à la disposition des historiens dans 92 ans. Nous savons maintenant comment cette question est préjudiciable à la collecte d’informations précises : le taux de réponse en 2006 était un piètre 56%, un chiffre qui rend ces données très problématiques, pratiquement sans valeur. La SHC recommande la suppression de la question du consentement éclairé du formulaire de recensement. Encore une fois, la SHC s’est oppsée à cette mesure dès le début, voir http://www.cha-shc.ca/francais/interventions-publiques/projet-de-loi-s-13-2003.html#sthash.pDz07F1y.dpbs.

Ceci est une question d'importance nationale et nous exhortons tous les historiens, les généalogistes et archivistes d'exprimer leurs préoccupations à leurs députés et autres parties intéressées. La force, la fiabilité et l'excellence de notre connaissance du passé reposent sur des sources détaillées et fiables telles que le formulaire détaillé de recensement. Nous nous devons de fournir l'image la plus précise, fiable et exhaustive du passé possible aux générations futures.

Veuillez agréer, monsieur ministres, l’expression de mes sentiments distingués,
                                                                                

Dominique Marshall
Présidente
Société historique du Canada


cc. Tom Mulcair
Justin Trudeau
Stephen Harper
Laurin Liu
Ed Holder
Peggy Nash
Judy Sgro
Ted Hsu

Réponse du Ministre Moore (rédigée en anglais) du 3 février 2015

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