Partager cette page

La SHC exprime sa profonde préoccupation au sujet des démissions récentes des membres du conseil d’administration de la Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni

Réponse du ministre Nicholson - le 16 juin 2015

Le 2 mars, 2015

L’Honorable Robert Nicholson
Ministre des Affaires étrangères
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, ON
K1A 0G2
rob.nicholson@parl.gc.ca

Cher Mr Nicholson,

Nous vous écrivons au nom de la Société historique du Canada, une association professionnelle qui représente plus de mille historiens au Canada, pour exprimer notre profonde préoccupation au sujet des démissions récentes des membres du conseil d’administration de la Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni. Les historiens ont longtemps joué un rôle important dans le développement des études canadiennes au Royaume-Uni et au conseil d’administration de la Fondation. Comme vous le savez, leurs démissions étaient l’expression publique de leurs oppositions à une motion appelant à la révocation de la vice-présidente (académique), la professeure Rachel Killick, une requête déposée par trois membres du conseil d’administration récemment nommés à titre temporaire, membres qui sont des employés du Haut-commissariat à Londres (HCC). Ces événements récents menacent de mettre en péril la promotion de la recherche sur le Canada au Royaume-Uni et laissent présumer une ingérence politique dans un organisme de bienfaisance et dans la recherche savante : l’une et l’autre étant extrêmement dangereuses.

La Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni a facilité et encouragé la recherche sur le Canada au Royaume-Uni depuis de nombreuses années en jouant un rôle important dans l'amélioration des connaissances sur le Canada, son histoire, son territoire et ses habitants par le financement de la recherche et d’échanges. En effet, ceci est au cœur de son mandat : l'argent a été remis à la Fondation depuis sa création en 1975 « pour soutenir l'enseignement, la recherche et la publication sur le Canada au Royaume-Uni et à promouvoir les liens universitaires et les échanges d'étudiants entre les universités canadiennes et britanniques ». À titre d’historiens professionnels, nous pouvons témoigner du rôle important de la Fondation dans la promotion d'une compréhension plus large et plus complexe de l'histoire canadienne, y compris les liens uniques entre le Canada et la Grande-Bretagne. Ce mandat est maintenant en danger.

Auparavant, le HCC jouait un rôle indépendant vis-à-vis cet organisme de bienfaisance. Bien que le Haut-commissaire fut, à une époque, le président d'honneur, membre d'office du Conseil d’administration de la fondation et présidait les réunions du conseil d’administration, son rôle était essentiellement consultatif. En 2006-7, le gouvernement canadien a décidé qu'il serait préférable que le Haut-commissaire se retire du Conseil d’administration de la Fondation afin d'éviter tout conflit d'intérêt ou apparence de conflit d'intérêt en matière de financement. Cette décision a été prise lors de la réunion du Conseil du 22 mars 2007. Notez que la Fondation caractérisait elle-même la relation de cette façon dans son rapport annuel : « Le Haut-commissariat canadien autorise son Agence des relations académiques à conserver des liens avec les activités  « en toute indépendance » de la Fondation. Les représentants de la division commerciale du HCC (puisque la division des relations académiques au sein du HCC n’existe plus) assistaient donc aux réunions du conseil d’administration de la Fondation, mais à titre d’observateurs d’office seulement.

Cette relation « d’autonomie » a radicalement changé sous le régime du Haut-commissaire actuel, Gordon Campbell. Le HCC a fait des suggestions quant aux rôles que la Fondation pourrait jouer et a plus récemment indiqué qu'il désirait réaffecter des fonds de la Fondation de la recherche savante vers les idées « à impact d’envergure » qui pourraient attirer du financement corporatif ou autre. Le Haut-commissaire a souligné l'importance de ce changement à la réunion du mois de juin du conseil d’administration de la Fondation. Les raisons pour ce changement n’ont pas été clairement énoncées, mais le Haut-commissaire a exhorté le conseil d’administration à rapidement privilégier cette politique « d’impact d’envergure », en indiquant que si la Fondation ne le faisait pas, que le Haut-commissariat serait incapable de soutenir le renouvellement annuel du statut d’organisme de bienfaisance de la Fondation enregistré au Canada. Ceci est en soi extrêmement inquiétant : les rapports de la CBC indiquent que le Haut-commissariat a utilisé son influence sur le financement de bienfaisance à Ottawa afin de contraindre la Fondation à se conformer à cette nouvelle politique. Les membres du conseil qui comprenaient le mandat de la Fondation et qui concevaient la nécessité d'une relation d’autonomie avec le HCC, étaient sous le choc.

Dans un courriel envoyé au conseil d’administration le 2 décembre 2014, le Haut-commissaire a demandé que la réunion du conseil d’administration prévue pour le 4 décembre soit reportée pour qu'il puisse nommer quatre nouveaux membres du conseil d'administration, en utilisant une clause qui était absente des documents originaux de l’organisme de bienfaisance, mais qui est apparue plus tard dans une version ultérieure. La réunion reportée au 16 Janvier 2015 avait quatre nouveaux membres du HCC. Cependant, le Haut-commissaire n’avait alors identifié qu’un seul autre Canadien pour siéger au conseil d’administration et a alors nommé trois employés du HCC à titre temporaire et a ensuite présenté la motion pour le retrait de la professeure Killick. Cela a été voté en l'absence de Margaret MacMillan, Diana Carney, Steve Hewitt et Susan Hodgett qui avaient auparavant démissionné en signe de protestation. En conséquence, il n’y a maintenant plus aucun représentant de la communauté universitaire d'études canadiennes au Royaume-Uni sur le conseil d’administration de la Fondation.

De ce fait, une demande directe du Haut-commissariat que la vice-présidente (affaires universitaires) du conseil d’administration démissionne de son poste sous la menace d'être écartée (comme on le lui avait préalablement laissé entendre), ne correspond pas à la définition de « en toute indépendance.» Ce manque choquant de procédure équitable et d'ingérence politique menace de souiller le nom d'une fondation de bienfaisance respectée qui se consacre à l'amélioration des études canadiennes au Royaume-Uni depuis 1975. À titre d’historiens et de chercheurs, nous œuvrons à ce que les connaissances soient diffusées le plus largement possible. Nous prônons également la qualité des connaissances fondées sur des données probantes soumises à l’examen par les pairs et libres de toute ingérence politique : ceci est l'essence même de la liberté universitaire.  La tragédie dans ce cas est que la diffusion des connaissances sur le Canada et la recherche scientifique sont toutes deux menacées. Nous vous exhortons à intervenir dans cette situation inacceptable avec le Haut-commissariat à Londres et de rectification ce qui est en train de devenir une source d'embarras publique majeur au Canada et au Royaume-Uni.

Cordialement,                                                      

Dominique Marshall                                       Joan Sangster                                                    Yves Frenette
Présidente                                                          Vice-Présidente                                               Interventions publiques
Société historique du Canada                     Société historique du Canada                     Société historique du Canada

 

Cc: Paul Dewar - Porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères
      Marc Garneau – Porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires étrangères

Ottawa Web Design