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La présidente de la SHC exhorte le gouvernement à tenir ses promesses quant à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Ottawa, le 31 mars 2017

L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor
Chambre de communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

Cher Monsieur Brison,

Je vous écris au nom de la Société historique du Canada / The Canadian Historical Association, consacrée à la promotion de l'étude savante et diffusion de l'histoire au Canada. Elle est la plus importante société savante d'histoire au Canada. Notre mandat englobe la diffusion de l'information et des connaissances historiques dans les domaines scientifiques et publics et, à ce titre, nous désirons assurer l'accessibilité des documents historiques à tous les Canadiens.

La récente décision du gouvernement libéral de ne pas poursuivre la réforme de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) a été un choc et une déception. La transparence était une composant clé de la plate-forme électorale du gouvernement libéral et les communications précédentes indiquaient que la révision de la Loi faisait partie du programme du gouvernement. Le report de cet engagement à une date ultérieure est un abandon de cette promesse.

L'affirmation selon laquelle le gouvernement a besoin de plus de temps pour étudier et considérer la question n'est pas, selon nous, justifiée. Les problèmes de la loi ont été bien documentés au fil des ans, non seulement par des organismes universitaires comme le nôtre, mais aussi par de nombreuses organisations dédiées à la recherche et à l'analyse politique et journalistique contemporaine. Les rapports fréquents du Commissariat à l'information expliquent de façon détaillée les problèmes ainsi que les solutions législatives pour remédier à ceux-ci. D’autres ont également comparé notre loi à celles d'autres pays et le Canada a beaucoup à faire en ce sens. En effet, le Centre for Law and Democracy regroupe des lois sur l’accès à l'information à l'échelle mondiale et le Canada est maintenant 49e sur 111 dans son classement mondial sur le droit à l'information. Il n’y a pas de quoi à se réjouir de ce classement. C'est une situation que nous devrions améliorer.
Cordialement,


Joan Sangster
Présidente

cc. Commissariat à l'information du Canada

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