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Futures études historiques sur le canada en péril en raison du faible pourcentage de consentement à la divulgation des données de recensement

En matière de recherche historique sur le Canada, aucune source primaire n’est plus importante que le Recensement du Canada. Malheureusement, seulement 56 pourcent des répondants au recensement de 2006 ont consenti (en cochant une nouvelle case sur le formulaire) à ce que leurs renseignements personnels soient divulgués dans 92 ans. Par conséquent, le recensement de 2006 est à toute fin utile diminué en tant qu’outil de recherche. Les Canadiens qui voudront comprendre leur pays, sa structure sociale, sa composition démographique, son développement communautaire et ses liens familiaux seront amèrement déçus dans 92 ans en découvrant que l’accès à 44 pourcent de ces relevés sera interdit.

Il y a une dizaine d’années, les Canadiens bénéficiaient du libre accès aux dossiers de recensement historiques 92 ans après la date du recensement, tel que le permettait la Loi sur la protection des renseignements personnels. De nouvelles inquiétudes liées à la protection de la vie privée soulevées au milieu des années 1990 ont menacé cet accès et ont mené à un effort concerté par les historiens, les généalogistes, les archivistes et d’autres chercheurs pour conserver la politique traditionnelle relative à la divulgation des données de recensement 92 ans après qu’elles aient été recueillies.

Au début, les signes étaient prometteurs. Statistique Canada avait accepté de confier à Bibliothèque et Archives Canada les données du recensement spécial de 1906 des provinces de l’ouest. En dépit du fait qu’aucune plainte n’avait été faite auprès du commissaire à la protection de la vie privée à l’égard du libre accès aux relevés des recensements antérieurs, le sort des données des recensements subséquents restait inconnu.

Les efforts de lobbying se sont poursuivis et en 2005 le Parlement adoptait une loi (S-18) modifiant la Loi sur la statistique, qui représentait le seul compromis possible à l’époque, et que les chercheurs ont accepté avec réticence. En vertu des dispositions de la Loi, tous les résultats des recensements de 1911 à 2001 seront transférés par Statistique Canada à Bibliothèque et Archives Canada et rendus publics après une période de 92 ans. Il s’agit là de la bonne nouvelle. En revanche, la mauvaise nouvelle est que, compte tenu de l’importance accordée à la protection de la vie privée, les Canadiens qui rempliront dorénavant les formulaires de recensement devront consentir à ce que leurs renseignements personnels soient divulgués après 92 ans. Comme les formulaires de recensement fournissent peu d’information sur le sujet et que la campagne incitant la population à participer à l’histoire et au recensement a connu peu de succès, un faible taux décevant de réponses positives à la question hors contexte a été enregistré.

À moins d’un changement important à la loi ou des réponses à de telles questions sur les formulaires de recensement au cours des prochaines années, les capacités des chercheurs du vingt-deuxième siècle de documenter et d’interpréter l’histoire du Canada seront grandement diminuées. La Société historique du Canada a demandé à ses membres d’écrire à Ivan Fellegi, statisticien en chef du Canada, à David Emerson, ministre de l’Industrie du Canada et à Ian E. Wilson, bibliothécaire et archiviste du Canada, afin d’exprimer leur point de vue sur le sujet et de demander un examen parlementaire de la question du « consentement éclairé » dès maintenant, avant qu’un autre recensement national ne soit compromis du point de vue de la recherche. La pratique de l’histoire canadienne dans les années à venir dépendra des chercheurs qui feront entendre leur voix quant à cet enjeu important.

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