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La Loi sur l'accès à l'information du Canada - La SHC réclame des mesures immédiates

 

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Ottawa, 30 juin 2016

 

L’Honorable Scott Brison
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cabinet du Président
90, rue Elgin
Ottawa, Ontario
K1A 0R5

 

Cher Mr Brison,

Je vous écris au nom de la CHA / SHC, une organisation qui représente de nombreux chercheurs qui utilisent la Loi sur l'accès à l'information (LAI) sur une base régulière. Les retards croissants ainsi que l’accès de plus en plus restreint aux documents basé sur une interprétation administrative de la Loi suscitent une frustration grandissante chez nos membres.

Dans la note ci-jointe sur la LAI, nous préconisons une révision complète de la Loi après avoir consulté des groupes de parties prenantes. Ces révisions devraient également comporter un examen des lois plus récentes des provinces sur l'accès à l’information et des comparaisons avec des lois d’autres pays qui sont, dans certains cas, plus avancées que notre législation démodée.

La nécessité d'une révision a déjà été bien soulignée, non seulement par des organisations comme la CHA / SHC, mais aussi par le Commissariat à l’information du Canada qui a émis maints rapports sur les problèmes liés à la Loi.

Plus important encore, on ne saurait trop insister sur le besoin de devancer le calendrier actuel établi par le gouvernement pour la consultation et la révision de la Loi. Comme nous le savons très bien, la loi actuelle nécessite des corrections et il serait ainsi préférable d’entamer le processus le plus tôt possible.

Cordialement,

Dr. Joan I. Sangster, FRSC
Vanier Professor, Trent University
Peterborough, Canada K9J 7B8
Présidente
Canadian Historical Association/Société historique du Canada

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