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La Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni 

Ottawa, le 13 janvier 2016
 

L’Honorable Stéphane Dion
Ministre des affaires étrangères
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario  
K1A 0G2

Réponse du Ministre Dion- le 5 mai 2016 (en anglais)

Cher Ministre Dion,

Je vous écris au nom le la Canadian Historical Association / La Société historique du Canada, une société bilingue sans but lucratif et de bienfaisance consacrée à la promotion de l'étude savante et de la diffusion de l'histoire au Canada. La CHA / SHC ne cesse d'exhorter le gouvernement fédéral à appuyer l'étude de l'histoire et de la société canadienne à l'échelle internationale et a exprimé sa préoccupation au sujet des coupures du gouvernement précédent à un petit mais important programme reconnu à l’échelle de la planète, « Comprendre le Canada. » Nous croyons que vous avez également soulevé cette question à maintes reprises lorsque vous étiez membre de l’opposition à la Chambre des communes. Cette année, nous avons aussi écrit une lettre au ministre des Affaires étrangères au sujet des modifications à la Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni ; ces changements, largement supervisés par l'actuel Haut-Commissaire, ont soulevé de graves préoccupations au sujet de l'utilisation et du contrôle des fonds destinés pour l’étude et la recherche sur le Canada au Royaume-Uni. (voir cette lettre ci-jointe).

Ces deux questions demeurent au centre de nos préoccupations et nous vous invitons à examiner celles-ci et encourageons le gouvernement à adopter une nouvelle position plus internationaliste et plus éclairée qui valorise la création de connaissances, l'éducation ainsi qu’une bonne volonté et une compréhension internationales. Le programme Comprendre le Canada, lancé dans les années 1970, a fourni des fonds pour les éducateurs et les étudiants afin d'encourager l'étude du Canada à
l’étranger ; il était considéré comme un succès remarquable en termes d'élargissement et d'approfondissement des connaissances internationales sur le Canada et encourageait les connexions internationales de recherche comparative tout en favorisant une image positive du Canada. Il était également une réussite financière remarquable. Il a été sabré en dépit d'un rapport au gouvernement qui notait qu’il produisait « un revenu 14 fois plus élevé que son investissement annuel de 5 millions de dollars. »

Des questions relatives à l'étude du Canada ont de nouveau été soulevées cette année lorsque les membres du conseil d’administration (CA) de la Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni ont été contraints de démissionner après avoir questionné l'ingérence politique directe du Haut-Commissaire dans la Fondation, malgré le fait que la Fondation est censée être « sans lien de dépendance ». Bien que des protestations ont été soulevées, y compris par la CHA / SHC, le gouvernement précédent a défendu ces changements, que nous croyons être directement à l'encontre de l’objectif initial de la Fondation. Le CA de la Fondation ne compte présentement aucun chercheur canadianiste (quelle que soit sa nationalité) et n’a aucune représentation de professionnels impliqués de quelque façon que ce soit dans les domaines des sciences sociales, des arts et des sciences humaines. Le Haut–commissariat du Canada (HCC) demeure en contrôle de cet organisme de bienfaisance de façon inappropriée au détriment de son premier mandat principal.

Nous vous invitons à lire notre lettre antérieure et à consulter les chercheurs universitaires au Royaume-Uni qui ont été contraints de quitter le Conseil d’administration de la Fondation, ainsi que des organisations au Canada, tel que le Canadian Studies Network/Réseau d’études canadiennes, l'organisme voué aux programmes de bourse nationale et internationale d’études canadiennes. Nous croyons que le moment est opportun pour réorienter l'image du Canada à l'étranger et à favoriser l'excellence en recherche sur le Canada dans un contexte mondial. Le rétablissement d’un soutien adéquat à l'effort internationaliste d’études canadiennes aidera en ce sens. Il en sera de même si vous intervenez auprès du Haut-Commissaire canadien pour son rôle regrettable dans le fiasco de la Fondation au Royaume-Uni.

Nous vous écrivons au nom de la Société historique du Canada, une association professionnelle qui représente plus d'un millier d'historiens au Canada, pour également exprimer notre profonde inquiétude à propos de la récente démission des membres du conseil d’administration de la Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni. Comme vous le savez, ils ont démissionné en guise de protestation publique contre une motion de destitution du vice-président (académique), la professeure Rachel Killick, une motion présentée par trois membres du conseil d'administration nouvellement désignés par intérim, qui sont des employés du Haut-commissariat canadien à Londres. Ces développements récents menacent de mettre en péril la promotion de la recherche sur le Canada au Royaume-Uni et suggèrent l'ingérence politique dans un organisme de bienfaisance et des programmes de bourses d'études : deux situations extrêmement risquées.

La Fondation des études canadiennes au Royaume-Uni facilite et encourage la recherche sur le Canada au Royaume-Uni depuis de nombreuses années en jouant un rôle important dans l'amélioration des connaissances sur le Canada, son histoire, son territoire et ses peuples, par l’entremise de son financement de la recherche et d’échanges. C’est en effet le mandat qui lui a été donné : des fonds lui sont versés pour améliorer l'étude du Canada au Royaume-Uni. À titre d’historiens professionnels, nous pouvons témoigner de l’importance de la Fondation dans la promotion d'une compréhension plus large et plus complexe de l'histoire du Canada, y compris les liens uniques entre le Canada et la Grande-Bretagne. Ce mandat est maintenant en danger.

La Fondation avait un rôle conformément « sans lien de dépendance » envers le HCC. Bien que le Haut-Commissaire était, à un certain moment, le président d'honneur du Conseil d’administration de la Fondation et membre d'office qui présidait les réunions du CA, son rôle était essentiellement consultatif. En 2006-7, le gouvernement canadien a décidé qu'il serait mieux que le Haut-Commissaire se retire du Conseil d’administration de la Fondation afin d'éviter tout conflit d'intérêt ou d’une perception de conflit en matière de financement. Cette décision a été prise lors de la réunion du CA du 22 mars 2007. Veuillez noter que le propre rapport annuel de la Fondation décrivait la relation de cette façon : « Le Haut-commissariat canadien autorise son Agence des relations académiques à conserver des liens avec les activités « en toute indépendance » de la Fondation. » Les représentants de la section Relations commerciales du HCC (depuis que la section des relations académiques au sein du HCC n’existe plus) assistaient donc aux réunions du CA de la Fondation, mais à titre d’observateurs seulement.

Sous la direction du Haut-Commissaire actuel, Gordon Campbell, cette relation « sans lien de dépendance » a radicalement changé. Le HCC a fait des suggestions quant aux nouveaux rôles utiles que la Fondation pourrait remplir et, plus récemment, a indiqué qu'il désirait rediriger les fonds pour la recherche universitaire de la Fondation vers le développement de « grandes idées » susceptibles d’attirer des commandites d'entreprise et autres levées de fonds. Le Haut-Commissaire s’est adressé à la Fondation lors de la réunion du CA de juin pour souligner l'importance de ce changement, exhortant celui-ci à s’engager dans cette direction le plus rapidement possible, sans quoi le Haut-commissariat serait incapable de maintenir le statut d’organisme de bienfaisance de la Fondation au Canada. Cet état de chose est extrêmement inquiétant : des reportages de la CBC indiquent que le Haut-Commissariat a utilisé son influence à Ottawa sur la gestion du financement de bienfaisance pour contraindre la Fondation vers cette nouvelle direction. Les membres du CA qui comprennent le mandat de la Fondation et la nécessité d'une relation sans lien de dépendance avec le HCC ont été offusqués.

Dans un courriel envoyé au CA le 2 décembre 2014, le Haut-commissariat a demandé le report de la réunion du CA prévue pour le 4 décembre afin qu’il puisse nommer quatre nouveaux membres au conseil d'administration, en utilisant une clause qui était absente des documents originaux de l’organisme de bienfaisance, clause qui est néanmoins apparue dans une version ultérieure. Les quatre nouvelles nominations du HCC étaient ainsi présentes à la réunion suivante du 16 Janvier 2015. Cependant, le Haut-Commissaire n’avait alors identifié qu’un seul canadien pour siéger sur le CA et a donc nommé trois employés du HCC membres d’office du CA et ce sont ces derniers qui ont par la suite présenté la motion pour la destitution de la professeure Killick. Le vote a pris place en l'absence de Margaret MacMillan, Diana Carney, Steve Hewitt et Susan Hodgett qui avait déjà démissionné en guise de protestation. En conséquence, il n'y a présentement aucun représentant de la communauté universitaire d'études canadiennes au Royaume-Uni sur le CA de la Fondation.

Assurément, une demande directe du Haut-Commissaire (comme on le lui avait laissé préalablement entendre) à la Vice-présidente (académique) du CA qu’elle démissionne de son poste sous peine d’être expulsée, ne correspond pas à la définition de « sans lien de dépendance. » Cette absence révoltante de procédure régulière et cette ingérence politique menacent de souiller le nom d'une fondation de bienfaisance respectée qui est vouée à l'amélioration des études canadiennes au Royaume-Uni depuis 1974. Comme historiens et chercheurs, nous nous engageons à encourager et à partager les connaissances le plus largement possible. Nous sommes également déterminés à promouvoir une recherche de haute qualité basée sur des connaissances factuelles, évaluée par les pairs et libre de toute ingérence politique : ce qui est l'essence même de la liberté académique. La tragédie dans ce cas est que la diffusion des connaissances sur le Canada et la libre poursuite de la recherche savante sont menacées. Nous vous exhortons d’intervenir dans cette situation inacceptable auprès du Haut-commissariat à Londres et de rectifier ce qui est en train de devenir une situation fort gênante au Canada et au Royaume-Uni.

Joan Sangster                                    
Présidente                                          
Société historique du Canada
cc. les porte-parole de l'opposition en matière d'affaires étrangères, Rachel Killick et les membres du CA qui ont été évincés.

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