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La SHC s'oppose à la destruction des dossiers du Registre d'armes d'épaule

Ottawa, le 22 novembre 2011

L’Honorable Vic Toews
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa, Ontario K1A 0A6

Cher Ministre Toews,

Au nom de la Société historique du Canada, j’aimerais vous faire part de notre désaccord au sujet d’une clause du projet de loi C-19, « Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, une loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu » ; une disposition visant à détruire immédiatement  les fichiers versés au Registre canadien des armes à feu. Cette clause contrevient à deux textes de loi.

1.      En premier lieu, le projet de loi C-19 contrevient à la Loi sur les armes d’épaule. La Loi sur les armes d'épaule exige que le gouvernement fédéral conserve tous les dossiers associés au registre pour une période de dix ans.

2)      Deuxièmement, le projet de loi C-19 contrevient à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui stipule que seul le bibliothécaire et archiviste du Canada a le droit de détruire les dossiers gouvernementaux.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) régit toute la gestion des dossiers du gouvernement, une gestion qui est basée sur ??le principe d'un organisme neutre qui détient l’expertise dans la préservation des dossiers et de leur pertinence pour les générations futures de chercheurs et à qui l’on attribue le pouvoir de conserver ou de détruire les dossiers gouvernementaux. Des procédures sont déjà en place à BAC pour la gestion d’informations sensibles et confidentielles ou d’informations liées à des problèmes de sécurité inhérents, tel que l’enregistrement de renseignements personnels.

Le projet de loi C-19 crée un dangereux précédent dans la gestion de conservation des dossiers du gouvernement, un précédent par lequel le Cabinet fait abstraction à sa propre Loi sur BAC en dictant quels dossiers du gouvernement doivent être conservés et ceux qui doivent être détruits. La loi sur la vie privée protège déjà l'identité des personnes jusqu’à ce que tout individu inscrit dans ces registres soit décédé. À ce moment,  ces données seront d'une valeur inestimable pour les historiens qui jetteront un regard en arrière sur notre siècle pour comprendre la place qu’occupaient les armes à feu dans notre société.

Nous vous demandons de retirer la clause de destruction des enregistrements contenue dans le projet de loi C-19 pour s’assurer que la période de conservation des dossiers prescrite dans la Loi des armes d'épaule soit maintenue et que le mandat du bibliothécaire et archiviste du Canada soit respecté.

Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées,

Lisa Dillon
Responsable du portefeuille des archives
Société historique du Canada
c.c. Dr. D. Caron, bibliothécaire et archiviste du Canada

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