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La SHC s'oppose à la nouvelle législation contre
la « propagande gay » instituée en Russie en 2013 

Voici la lettre ouverte que la SHC a envoyé au président Vladimir Poutine exprimant la profonde préoccupation de la société en ce qui concerne « la propagande anti-gay » de la récente législation russe. La lettre a été expédiée le 21 Janvier 2014.

On peut se demander pourquoi, outre que de vouloir poser un geste humanitaire, la Société historique du Canada s’engagerait à intervenir dans le dossier de la suppression des droits et libertés de la communauté LGBT en Russie. Il faut se rappeler que la première valeur de base indiquée dans l’« Énoncé de la SHC en matière d’éthique » est notre engagement à ce que la « recherche doit être libre et ouverte conformément à l’idéal de la liberté académique ». Un engagement plus direct pour la défense des droits des historiens à la fois à l’intérieur et à l'extérieur du Canada a été officialisée par le conseil d’administration de la SHC en 2006 , quand il a adopté à l'unanimité une politique pour faire des « représentations à différents niveaux de gouvernement ou autres institutions relatives aux droits de la personne des historiens professionnels, y compris sur des questions telles que la liberté académique, le droit de pratiquer l’histoire libre de toute intimidation ou harcèlement et l'égalité des droits de tous les historiens professionnels ou des étudiants de l'histoire à participer à tous les aspects de leur discipline sans discrimination .... ». De toute évidence, la législation anti gay de la Russie aura de graves conséquences pour la recherche sur l'histoire LGBT en Russie, non seulement par les historiens russes, mais aussi par les historiens d'autres pays, dont le Canada, qui souhaitent faire de la recherche historique sur ce sujet. C'est dans ce contexte que la SHC a décidé d'agir.

De plus, la SHC est intervenue à de nombreuses reprises auparavant pour exprimer ses inquiétudes lorsqu’elle estimait que la recherche libre et ouverte était menacée, à la fois au Canada et à l'étranger pour, entre autres, : s’opposer à l'emprisonnement de l'historien dissident Bronislaw Geremek par le gouvernement polonais en 1983 ; assurer la protection d'un historien condamner à une peine de prison pour qu’il puisse poursuivre sa recherche scientifique dans une lettre envoyée au solliciteur général du Canada la même année ; condamner toute négation de l’Holocauste en 1985 ; protester contre l'imposition de droits de douane sur certains livres par le gouvernement fédéral en 1986 ; protester contre les coupures de directions d’histoire du gouvernement dans les années 1990 ; écrire une lettre ouverte sur les conséquences imprévues potentielles de la décision de l'Union européenne de demander des sanctions pénales contre les éditeurs d'œuvres réputées xénophobes par les tribunaux administratifs en 2009 ; ainsi que plusieurs autres initiatives (disponibles sur la page des interventions publiques de la SHC au : http://www.cha-shc.ca/francais/interventions-publiques/interventions-publiques.html#sthash.kKx86HUe.dpbs.

Outre la lettre de protestation,  la SHC a jugé bon d’organiser un panel au Congrès de cette année pour explorer les implications de ce qui se passe en Russie. Le panel est intitulé « Sochi et après : la législation anti gay de la Russie, droits de la personne et la pratique de l'histoire », et les conférenciers seront Michael Dawson, Lyle Dick, Erica Fraser et Dominique Marshall. Il aura lieu le dimanche soir, 25 mai 2014, lors de la Réunion annuelle de la SHC à l'Université Brock.

Martin Luther King, Jr. était d’avis que « l'injustice où qu’elle soit est une menace pour la justice partout. » En tant que membres de la communauté canadienne d’historiens, nous avons une certaine part de responsabilité envers la communauté internationale des historiens. C'est cette responsabilité que la SHC cherche à respecter en protestant contre la suppression de la recherche historique libre et ouverte en Russie.

Ottawa, le 15 janvier 2014

M. Vladimir Poutine

Président de Russie
23, rue Ilyinka
Moscow
103132, Russie

Cher président Poutine :

Nous communiquons avec vous au nom de la Société historique du Canada, la plus importante association d'historiens professionnels au Canada. Fondée en 1922, la Société historique du Canada / The Canadian Historical Association est une société bilingue sans but lucratif et de bienfaisance consacrée à la promotion de l'étude savante et diffusion de l'histoire au Canada. Avec plus de 1 100 membres, elle est la plus importante organisation représentant les chercheurs en histoire au Canada.La société vise à encourager l'intégration et la mise en perspective de la connaissance historique dans les sphères académique et publique, afin de garantir l'accessibilité aux ressources historiques et défendre les droits et libertés des historiens émergents et professionnels dans la poursuite de recherches historiques. Ainsi, elle s'engage à respecter les normes de la profession historique et à défendre les droits de l'homme des historiens, y compris le droit de mener des enquêtes sur le passé sans crainte d'ingérence ou d’intimidation. Nous vous écrivons pour vous exprimer notre profonde préoccupation au sujet de la nouvelle législation contre la « propagande gay » instituée en 2013 (article 6.21 du Code de la Fédération de la Russie sur les infractions administratives) et ses conséquences potentiellement néfastes sur la recherche historique en Russie.

Selon notre interprétation du texte de loi, celle-ci interdira possiblement toutes publications, y compris des textes savants, jugées par les autorités russes comme étant de la « propagande homosexuelle. » Nous rejetons catégoriquement la notion que les publications qui concernent le statut, les droits, l'expérience et l'histoire de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) constituent de la
« propagande homosexuelle » et nous condamnons toute tentative visant à restreindre les libertés civiles ou les droits des personnes LGBT et autres citoyens par ces lois, que ce soit en Russie ou dans tout autre pays.

L'honorable John Baird, ministre des Affaires étrangères du Canada, a exprimé, en août et décembre 2013, ses préoccupations auprès de votre gouvernement au sujet de cette loi, qu'il a qualifié de
« haineuse ». La SHC est d'accord avec la position du ministre Baird et est très préoccupée par l'impact négatif possible de cette loi anti-homosexualité sur les membres des communautés lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres russes.

Nous sommes particulièrement inquiets de l’impact négatif plausible de la législation sur la recherche en histoire ainsi qu’en sciences humaines et sociales. Une analyse systématique de l’impact de la législation, publiée en 2013 par l'organisation Article 19, qui défend la liberté d’expression et d’information, souligne que la législation tend à « perpétuer des pratiques et des attitudes discriminatoires et à mettre sous silence ceux qui plaident pour l'égalité et les droits des personnes LGBT tout en privilégiant leurs adversaires. » Une récente décision de la Cour constitutionnelle russe en 2010 limitant la portée de la « propagande homosexuelle » ajoute à nos inquiétudes. En outre, les érudits estiment que dans le contexte actuel de restrictions sur la liberté d’expression concernant les « relations non traditionnelles », les personnes qui publient des livres ou des articles sur l’histoire des relations homosexuelles sont possiblement en danger.

À cet égard, la Société historique du Canada rejette l'idée de faire appel aux « valeurs traditionnelles » pour justifier la législation qui rejette les droits fondamentaux d'une minorité. Dans le cas présent, la
« tradition » semble représenter une construction historiquement inexacte des relations humaines comme étant exclusivement hétérosexuelles. Cette affirmation ignore la diversité de l'expérience humaine, présente et passée. Si l’homophobie de l'État est une tradition, elle est une tradition en contradiction avec les faits historiques bien documentés et les droits de l'homme tel que prescrits par le droit international.

Nous vous invitons à demander au Parlement de Russie de reconsidérer sa législation anti « propagande » gay et de l'abroger dès que possible comme un premier pas dans la réaffirmation des droits humains de toutes les personnes LGBT en Russie et à reconnaître le droit des historiennes et historiens d'étudier le passé en Russie sans restrictions politiques et sans crainte de coercition ou d'intimidation.
Cordialement,

Dominique Marshall
Présidente

Lyle Dick
Président sortant

Yves Frenette
Responsable des interventions publiques

cc: L’honorable John Baird
      Ministre des affaires extérieures
      Gouvernement du Canada

Lettre  du 15 janvier 2014

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