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La Société historique du Canada se réjouit du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Tommy Douglas

Une contestation judiciaire entreprise par le journaliste Jim Bronskill, appuyée d’une attestation soumise http://www.cha-shc.ca/fr/Advocacy_51/items/20.html par un membre et ancien président de la SHC, Craig Heron, reçoit une décision favorable de la Cour suprême.

 

Les Nouvelles - Sympatico.ca

Dossiers sur Tommy Douglas: Ottawa doit revoir sa décision, selon la Cour
10 août 2011


OTTAWA - La Cour fédérale demande au gouvernement de revoir sa décision de ne pas divulguer des documents secrets concernant le pionnier du socialisme au Canada Tommy Douglas.

La juge Simon Noël a donné 90 jours à Bibliothèque et Archives Canada pour se pencher sur la question et déterminer ce qui pourrait être divulgué.

Le gouvernement fédéral a toujours refusé de dévoiler tous les dossiers concernant l'ancien premier ministre de la Saskatchewan et premier chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) fédéral, en 1961. Tommy Douglas est aussi considéré par beaucoup de Canadiens comme le père du régime public d'assurance-maladie au Canada.

«Il est décevant que l’intention de la Loi et le mandat de Bibliothèque et Archives Canada n’aient pas été appliqués dans toute leur ampleur, d’autant plus que le dossier en question concerne un Canadien de marque et d’influence, M. Thomas Clement Douglas», a expliqué le juge Noël, dans une décision de 90 pages publiées jeudi.

Le magistrat a émis des doutes quant à l'argument du gouvernement fédéral selon lequel les documents ne devaient pas être diffusés pour protéger la sécurité nationale, et laisser l'agence d'espionnage canadienne travailler.

«Il est clair que la présente décision ne devrait en aucune façon être interprétée comme minimisant les préoccupations concernant l’identification des sources humaines ou des préoccupations importantes relatives à la sécurité nationale, par exemple les intérêts opérationnels actuels», a écrit le juge Noël.

«Cette affaire a plutôt trait à la façon dont le passage du temps peut atténuer les préoccupations relatives à la sécurité nationale. De plus, elle met en lumière l’importance de transférer l’information au domaine public pour le bénéfice des Canadiens actuels et futurs, et pour notre mémoire et notre savoir collectifs en tant que pays.»

M. Douglas a été espionné pendant plus de 30 ans par le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). On le soupçonnait d'entretenir des liens avec des membres du Parti communiste.

Les documents, qui font en tout 1142 pages, ont été dévoilés en partie - soit environ 400 pages fortement censurées - à la suite d'une demande de La Presse Canadienne en vertu de la Loi d'accès à l'information. Le journaliste Jim Bronskill avait ensuite demandé l'intervention du tribunal pour forcer la divulgation de plus de documents.

Le gouvernement a ensuite levé une partie du secret en rendant publiques des centaines de pages supplémentaires, encore très caviardées, peu avant une audience de la Cour fédérale en février dernier.

Les documents publiés jusqu'à maintenant montrent que le service de sécurité de la GRC a filé Tommy Douglas pendant des années, assistant à ses discours, analysant ses écrits et épiant ses conversations privées.

Les policiers fédéraux, qui étaient responsables du renseignement intérieur jusqu'à la création du Service canadien du renseignement de sécurité en 1984, ont surveillé le politicien de la fin des années 30 jusqu'au milieu des années 80. M. Douglas est décédé en 1986.

Ses liens avec les mouvements pacifistes et communistes intéressaient particulièrement la GRC.

Autres sources sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bonsksill:

Le Jugement de la Cour
Article – Yahoo Québec Actualités
Article – Vive le Québec

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