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Le président de la SHC écrit une lettre au Dr Daniel Caron au sujet du nouveau Code de conduite de BAC

Ottawa, 21 mars 2013

Dr Daniel Caron
Administrateur général et Bibliothécaire et archiviste du Canada
Bibliothèque et Archives Canada
550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Canada

Cher Dr Caron,

Je vous écris au nom de la Société historique du Canada au sujet du Code de valeurs et d'éthique de Bibliothèque et Archives Canada qui a récemment été publié. La Société historique du Canada est la plus importante organisation représentant les historiens professionnels au Canada.

Nous communiquons avec vous pour vous faire part du point de vue de chercheurs professionnels engagés dans la recherche en histoire au Canada sur les conséquences que pourraient occasionner ce document.La SHC admet  que les gouvernements puissent apprécier la capacité de codes de conduite pour les fonctionnaires d’agir à titre de guide d’éthique professionnelle, mais nous croyons que plusieurs dispositions du nouveau code de BAC sont excessives et contreproductives. Par exemple, il est particulièrement inapproprié de considérer l’enseignement et la participation d’archivistes à des colloques à l’extérieur de BAC comme étant des activités « à risque élevé ». Nous avons examiné d'autres codes de conduite pour les fonctionnaires tel que le Value and Ethics Guide publié par la Commission de la fonction publique du gouvernement du Manitoba. (http://www.gov.mb.ca/csc/policy/valueethic.html). Nous n'avons trouvé aucun autre code de conduite qui considérait de telles activités « à risque élevé ». Nous conseillons à BAC de réviser ce code pour retirer ces passages et de ne pas se préoccuper outre mesure au sujet de ce que ses employés pourraient faire ou dire lorsqu'ils participent à des activités professionnelles à l’extérieur de BAC. Il nous semble que les politiques fédérales existantes en matière de ressources humaines sont plus que suffisantes pour faire face aux rares violations de responsabilités professionnelles qui pourraient survenir et qu’il est, en général, nettement préférable de favoriser les échanges plutôt que de les dissuader.

Divers membres du personnel de BAC, dont vous-même, ont présenté une communication aux réunions annuelles de la Société historique du Canada. Votre participation ainsi que celle de votre personnel ont été très bien accueillies, voire même essentielles dans le maintien des liens importants entre les historiens et les archivistes professionnels. Les membres de la SHC ont toujours été reconnaissants envers les archivistes pour leurs conseils sur les nouvelles acquisitions ou accès aux documents d'archives qui facilitent la recherche en histoire à travers le pays ; conseils qui ont souvent été offerts dans le cadre d’une communication ou d’une publication. La caractérisation de telles activités comme étant des activités « à risque élevé » tend à donner une connotation négative à celles-ci et pourraient également dissuader ce genre d’échanges professionnels qui sont essentiels à l'avancement des sciences archivistiques et à l'apprentissage mutuel entre archivistes, historiens et autres professionnels concernés. De plus, de nombreux archivistes sont aussi historiens à part entière qui font carrière en recherche savante en plus d’être archivistes. Enfin, les entraves à l’éducation ou aux présentations offertes dans le cadre d’un colloque pourraient endommager les perspectives d’une seconde carrière pour les archivistes de BAC qui ont la possibilité de se tourner vers une carrière universitaire, à un moment où les compressions budgétaires du gouvernement fédéral incitent les fonctionnaires à considérer un tel changement de carrière.

À l'heure actuelle, le code de conduite de BAC limitera la participation aux colloques, dissuadera la diffusion de la connaissance, placera des restrictions excessives sur le partage des meilleures pratiques et découragera les conversations interdisciplinaires qui ont lieu lors de ces colloques. Nous vous demandons instamment de reconsidérer ce code de conduite et, pour le moins, de supprimer les passages les plus flagrants. Les membres de mon exécutif seraient heureux de vous rencontrer, vous et vos collègues pour une discussion plus approfondie de cette question à un moment mutuellement convenable. Personnellement, je serais heureux de partager mon expérience de 35 ans à ce sujet à titre d’historien professionnel au gouvernement fédéral, une expérience qui pourrait être profitable à BAC tout en offrant un contexte et une perspective considérables à un moment où BAC aborde le sujet.

Dans l’attente de votre réponse à ce sujet de grave préoccupation pour la communauté d’historiennes et d’historiens.

Cordialement,

Lyle Dick
Président
Société historique du Canada / Canadian Historical Association

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