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E-1090 (ACCÈS À L'INFORMATION)

Publié le 19 mai 2017

PÉTITION ADRESSÉE AU GOUVERNEMENT DU CANADA

access_your_history_french.jpgLe public a récemment appris que le gouvernement canadien a accumulé une quantité importante de documents historiques, qui se comptent par millions, depuis plusieurs décennies et a conservé ce matériel dans différents lieux liés à différentes institutions telles que le Bureau du Conseil privé, les Affaires étrangères, le ministère de la Justice et autres. Ces registres du gouvernement ont été tenus secrets. Une pétition électronique a été créée et est disponible sur le site Internet du gouvernement. Il s'agit du numéro de demande e-1090. La pétition demande au gouvernement de transférer tout le matériel historique à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ainsi que de réformer la Loi sur BAC et la Loi sur l'accès à l'information afin de s'assurer que les documents historiques sont couramment transférés aux archives et que les citoyens puissent avoir accès à ces documents. La Loi sur BAC prévoit le transfert direct des documents en provenance de ministères, d’institutions et d’organismes gouvernementaux à l'archiviste national et, par conséquent, la pratique consistant à freiner ces transferts contrecarre l'esprit et la lettre de la Loi et porte atteinte au rôle de BAC à titre de dépôt central du patrimoine documentaire du Canada.

La SHC est signataire de la pétition lancée par Dennis Molinaro et encourage tous ses membres et tous ceux pour qui l'histoire importe de la signer.
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